{"id":11536,"date":"2026-02-07T19:18:12","date_gmt":"2026-02-07T19:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/northlandvelo.eu\/?page_id=11536"},"modified":"2026-06-19T16:56:27","modified_gmt":"2026-06-19T16:56:27","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"

Northland Velo NL \u2014 Webshop<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ventes en ligne aux consommateurs \u2014 version de juin 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Northland Velo a tout mis en \u0153uvre pour garantir une traduction fid\u00e8le des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2014 Qui est Northland Velo ?<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) s'appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne accessible \u00e0 l'adresse northlandvelo.eu\/shop-block (ci-apr\u00e8s la \u00ab Boutique en ligne \u00bb). La Boutique en ligne est exploit\u00e9e par Northland Velo NL, une entreprise individuelle (eenmanszaak) d\u00e9tenue par Benjamin Parke (ci-apr\u00e8s \u00ab Northland Velo \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9nomination commerciale<\/strong><\/td>Northland Velo NL<\/td><\/tr>
Forme juridique<\/strong><\/td>Eenmanszaak (ZZP \u2013 zelfstandige zonder personeel)<\/td><\/tr>
Propri\u00e9taire<\/strong><\/td>Benjamin Parke<\/td><\/tr>
Si\u00e8ge social<\/strong><\/td>Elmarestraat 42, 4508AB Waterlandkerkje, the Netherlands<\/td><\/tr>
Chambre de commerce (KvK)<\/strong><\/td>98288601<\/td><\/tr>
Num\u00e9ro de TVA (btw-id)<\/strong><\/td>NL005322235B13<\/td><\/tr>
E-mail<\/strong><\/td>info@northlandvelo.com<\/td><\/tr>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/td>+31 6 34467195<\/td><\/tr>
Website<\/strong><\/td>www.northlandvelo.eu<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Article 2 \u2014 D\u00e9finitions et champ d'application<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

2.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe le consommateur (une personne physique n\u2019agissant pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, industrielle ou lib\u00e9rale) qui passe une commande via la boutique en ligne ;<\/li>\n\n\n\n
  • Le terme \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe les articles propos\u00e9s dans la boutique en ligne, \u00e0 savoir des accessoires imprim\u00e9s en 3D pour v\u00e9los couch\u00e9s et v\u00e9lomobiles, ainsi que des pi\u00e8ces de rechange ;<\/li>\n\n\n\n
  • Le terme \u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe le contrat \u00e0 distance conclu entre Northland Velo et le Client par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne ;<\/li>\n\n\n\n
  • Le terme \u00ab boutique en ligne \u00bb d\u00e9signe la boutique en ligne accessible \u00e0 l'adresse northlandvelo.eu\/shop-block.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    2.2 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres propos\u00e9es dans la boutique en ligne et \u00e0 tous les contrats conclus par son interm\u00e9diaire. Northland Velo met ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 disposition dans la boutique en ligne afin que le Client puisse les enregistrer avant de passer commande, et inclut le lien correspondant dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent exclusivement aux ventes r\u00e9alis\u00e9es via la boutique en ligne. Les autres activit\u00e9s de Northland Velo sont r\u00e9gies par des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes.<\/p>\n\n\n\n

    Article 3 \u2014 Produits, offres et prix indiqu\u00e9s<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    3.1 Les produits, leurs descriptions et les images pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique en ligne sont aussi fid\u00e8les que possible \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. De l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, de finition ou de dimensions peuvent appara\u00eetre sur les articles imprim\u00e9s en 3D ; celles-ci ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Les offres et les prix propos\u00e9s dans la boutique en ligne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou retir\u00e9s \u00e0 tout moment avant la conclusion d'un contrat. Les erreurs manifestes figurant dans une offre ou un prix n'engagent pas la responsabilit\u00e9 de Northland Velo.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Lorsqu'un produit est imprim\u00e9 ou fabriqu\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client (produit sur mesure), cela est clairement indiqu\u00e9 sur la page du produit concern\u00e9, car cela a une incidence sur le droit de r\u00e9tractation (article 8).<\/p>\n\n\n\n

    Article 4 \u2014 Modalit\u00e9s de conclusion de l'accord<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    4.1 Le Client passe commande en suivant la proc\u00e9dure de commande sur la boutique en ligne et en validant sa commande. Au cours de cette proc\u00e9dure, le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Northland Velo accuse r\u00e9ception de la commande par voie \u00e9lectronique sans d\u00e9lai ; cet accus\u00e9 de r\u00e9ception ne vaut pas conclusion du contrat. Le contrat n'est conclu qu'une fois le paiement int\u00e9gral re\u00e7u et apr\u00e8s l'envoi par Northland Velo de la confirmation de commande. Jusqu'\u00e0 ce moment-l\u00e0, le client peut annuler sa commande sans frais.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 Northland Velo peut, en motivant sa d\u00e9cision, refuser une commande ou y assortir des conditions, par exemple lorsqu'un produit n'est pas disponible ou qu'une erreur manifeste de prix s'est produite. Si le paiement d'une commande non accept\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, il est rembours\u00e9 int\u00e9gralement et sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

    4.4 Le client re\u00e7oit des e-mails automatiques confirmant et informant de l'\u00e9tat d'avancement de sa commande. Northland Velo ne contacte directement le client que lorsque celui-ci envoie une demande ou un commentaire.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 \u2014 Prix, TVA et droits de douane<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    5.1 Les prix indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne s'entendent, pour le Client, TVA n\u00e9erlandaise (btw) comprise lorsque celle-ci s'applique, et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le montant total \u00e0 payer, taxes et frais de livraison compris, est affich\u00e9 avant que le Client ne finalise sa commande.<\/p>\n\n\n\n

    5.2 For delivery outside the Netherlands the applicable VAT and the final price may differ depending on the destination. For delivery outside the European Union, import duties, taxes and customs charges may be payable by the Customer on import; these are not included in the price and are the Customer\u2019s responsibility.<\/p>\n\n\n\n

    5.3 Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac). Lorsqu'un prix est \u00e9galement indiqu\u00e9 dans une autre devise, c'est le montant en euros figurant sur la facture qui fait foi.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6 \u2014 Paiement<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    6.1 Le prix est payable en totalit\u00e9 au moment o\u00f9 le Client passe sa commande, via les moyens de paiement propos\u00e9s lors du paiement. Aucune commande n'est confirm\u00e9e et aucun produit n'est exp\u00e9di\u00e9 tant que le paiement n'a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    6.2 Si le paiement n'est pas re\u00e7u dans les sept (7) jours suivant la commande, Northland Velo annule automatiquement celle-ci. Le client est inform\u00e9 de cette annulation, et toute commande ainsi annul\u00e9e devient caduque sans frais pour aucune des deux parties.<\/p>\n\n\n\n

    6.3 Les paiements sont g\u00e9r\u00e9s par le prestataire de services de paiement de Northland Velo. Northland Velo ne conserve pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des informations relatives \u00e0 la carte de paiement du client.<\/p>\n\n\n\n

    6.4 Si, \u00e0 titre exceptionnel, un montant d\u00fb reste impay\u00e9 (par exemple \u00e0 la suite d'une annulation de paiement ou d'un rejet de d\u00e9bit), Northland Velo envoie d'abord au Client un rappel lui accordant un d\u00e9lai d'au moins quatorze (14) jours pour s'acquitter de ce montant. Ce n'est qu'\u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (wettelijke rente, art. 6:119 du Code civil n\u00e9erlandais) et les frais de recouvrement l\u00e9gaux applicables aux consommateurs deviennent exigibles.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7 \u2014 Livraison et transfert des risques<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    7.1 Northland Velo livre \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client lors du paiement, et assure la livraison aux \u00c9tats-Unis, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni et au Danemark.<\/p>\n\n\n\n

    7.2 Northland Velo exp\u00e9die les Produits dans un d\u00e9lai de sept (7) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la conclusion du Contrat. Tout d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 dans la boutique en ligne ou dans la confirmation de commande est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif uniquement ; la livraison effective d\u00e9pend de la destination, du transporteur et, pour les destinations situ\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, des formalit\u00e9s douani\u00e8res. Une fois les Produits remis au transporteur, Northland Velo n\u2019est pas responsable des retards caus\u00e9s par le transporteur ou par les services douaniers. Si les Produits ne sont pas livr\u00e9s dans le d\u00e9lai convenu ou estim\u00e9, le Client peut fixer un nouveau d\u00e9lai raisonnable pour la livraison ; si la livraison n\u2019a toujours pas lieu, le Client peut r\u00e9silier le Contrat, et Northland Velo rembourse sans retard injustifi\u00e9 toutes les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    7.3 Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits est transf\u00e9r\u00e9 au Client d\u00e8s leur remise \u00e0 ce dernier, ou au transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le Client lorsque Northland Velo n'a pas propos\u00e9 ce transporteur.<\/p>\n\n\n\n

    Article 8 \u2014 Droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai de r\u00e9flexion)<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    8.1 Le Client peut r\u00e9silier le Contrat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours, sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, autre que le transporteur) re\u00e7oit les Produits, ou \u00e0 compter du jour o\u00f9 il re\u00e7oit le dernier Produit en cas de livraison fractionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    8.2 Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux Produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou clairement personnalis\u00e9s, y compris les articles imprim\u00e9s sur commande. Ces Produits sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab sur commande \u00bb dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    8.3 Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client en informe Northland Velo dans le d\u00e9lai imparti par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque envoy\u00e9e par e-mail ou en utilisant le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 l'annexe 1 (l'utilisation de ce formulaire est facultative). Northland Velo accuse r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

    8.4 Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client doit manipuler les Produits avec soin et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour constater leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur fonctionnement. Le Client est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant d'une manipulation allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

    8.5 Apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, le Client doit renvoyer les Produits sans retard injustifi\u00e9 et dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

    8.6 Northland Velo rembourse tous les paiements re\u00e7us pour les Produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi\u00e9 et dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la r\u00e9tractation, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client, sauf accord contraire, sans frais pour ce dernier. Si le Client a choisi un mode de livraison plus on\u00e9reux que la livraison standard la moins ch\u00e8re propos\u00e9e par Northland Velo, le remboursement des frais de livraison est limit\u00e9 au tarif standard le plus bas. Le remboursement peut \u00eatre suspendu jusqu\u2019\u00e0 ce que les Produits aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou que le Client ait apport\u00e9 la preuve de leur retour. <\/p>\n\n\n\n

    Article 9 \u2014 Conformit\u00e9 et garantie l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    9.1 Les Produits sont conformes au Contrat : ils correspondent \u00e0 la description, pr\u00e9sentent la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 convenues, et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s auxquelles le Client peut raisonnablement s'attendre, y compris une durabilit\u00e9 et une facilit\u00e9 d'utilisation normales pour l'usage auquel ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    9.2 Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits de garantie pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des consommateurs. La dur\u00e9e minimale et les r\u00e8gles applicables d\u00e9pendent du pays de r\u00e9sidence du Client ; notamment :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Netherlands: the Products must conform for the period a consumer may reasonably expect given their nature and price (Book 7 of the Dutch Civil Code);<\/li>\n\n\n\n
    • Germany: statutory liability for defects (Gew\u00e4hrleistung) lasts two (2) years from delivery, and a defect appearing within the first twelve (12) months is presumed to have existed at delivery;<\/li>\n\n\n\n
    • Belgique : la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 \/ wettelijke garantie) s'\u00e9tend sur une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison ; pour les biens d'occasion, les parties peuvent convenir d'une dur\u00e9e plus courte, qui ne peut toutefois \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un (1) an ; tout d\u00e9faut apparaissant au cours des deux (2) premi\u00e8res ann\u00e9es est pr\u00e9sum\u00e9 avoir exist\u00e9 au moment de la livraison (Livre VI du Code belge du droit \u00e9conomique).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      9.3 En cas de non-conformit\u00e9 d'un produit, le client a droit, selon les circonstances, \u00e0 sa r\u00e9paration ou \u00e0 son remplacement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Toute garantie commerciale (article 10) s'ajoute \u00e0 ces droits l\u00e9gaux et ne les limite en aucun cas.<\/p>\n\n\n\n

      9.4 Le client signale tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l'avoir constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Article 10 \u2014 Garantie commerciale sur les produits imprim\u00e9s en 3D<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      10.1 Outre la garantie l\u00e9gale, Northland Velo offre une garantie commerciale volontaire sur ses produits imprim\u00e9s en 3D. Cette garantie n'affecte pas, ne limite pas et ne remplace pas les droits l\u00e9gaux du client \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 9.<\/p>\n\n\n\n

      10.2 Garant : Northland Velo NL (coordonn\u00e9es \u00e0 l'article 1). <\/p>\n\n\n\n

      Champ d'application : d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riaux dans des conditions normales d'utilisation. <\/p>\n\n\n\n

      Dur\u00e9e : 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison. <\/p>\n\n\n\n

      Champ d'application g\u00e9ographique : \u00c9tats-Unis, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et Danemark.<\/p>\n\n\n\n

      Pour faire valoir votre droit : contactez info@northlandvelo.com en d\u00e9crivant le d\u00e9faut et en joignant votre justificatif d'achat.<\/p>\n\n\n\n

      10.3 La garantie commerciale ne couvre pas : l'usure normale ; les dommages r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation, d'une surcharge, d'un accident ou d'un stockage inappropri\u00e9 ; les produits modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s ou mal install\u00e9s par le client ou un tiers ; ou toute utilisation contraire aux instructions de Northland Velo.<\/p>\n\n\n\n

      Article 11 \u2014 Pi\u00e8ces de rechange et installation conforme<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      11.1 Les pi\u00e8ces de rechange doivent \u00eatre mont\u00e9es correctement, par une personne comp\u00e9tente, et uniquement sur un v\u00e9hicule ou un composant compatible. Northland Velo d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9faillance r\u00e9sultant d'un montage incorrect ou de l'installation d'une pi\u00e8ce sur un v\u00e9hicule ou un composant incompatible.<\/p>\n\n\n\n

      11.2 Si le client a des doutes quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 d'une pi\u00e8ce, il doit contacter Northland Velo avant de la monter.<\/p>\n\n\n\n

      Article 12 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      12.1 La responsabilit\u00e9 de Northland Velo en cas de manquement \u00e0 ses obligations au titre du Contrat est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs r\u00e9sultant de sa propre faute, sauf disposition contraire de la loi.<\/p>\n\n\n\n

      12.2 Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n'exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 lorsque la loi ne le permet pas, notamment la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel caus\u00e9 par la faute de Northland Velo, la responsabilit\u00e9 en vertu des r\u00e8gles relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux, ainsi que la responsabilit\u00e9 en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>\n\n\n\n

      12.3 Sous r\u00e9serve de la clause 12.2, Northland Velo n'est pas responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives, y compris la perte de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices ; et sa responsabilit\u00e9 pour toute autre perte directe est limit\u00e9e au montant vers\u00e9 par le Client au titre du Contrat donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation, ou au montant vers\u00e9 par l'assureur de responsabilit\u00e9 civile de Northland Velo au titre de ce sinistre, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.<\/p>\n\n\n\n

      12.4 Northland Velo d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation, d'une surcharge, d'une modification ou d'un mauvais entretien d'un produit, d'une installation incorrecte d'une pi\u00e8ce de rechange ou d'un accessoire, du non-respect des instructions ou des consignes de s\u00e9curit\u00e9, ou de l'usure normale.<\/p>\n\n\n\n

      12.5 Northland Velo ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards, interruptions ou erreurs imputables \u00e0 des plateformes tierces, \u00e0 des prestataires de paiement ou \u00e0 des op\u00e9rateurs, lorsque ceux-ci \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

      Article 13 \u2014 Force majeure<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      13.1 Northland Velo n'est pas en d\u00e9faut lorsque l'ex\u00e9cution de ses obligations est emp\u00each\u00e9e par un cas de force majeure : toute circonstance \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une gr\u00e8ve, une perturbation des transports, une panne informatique ou \u00e9lectrique, une pand\u00e9mie ou une \u00e9pid\u00e9mie, une maladie de longue dur\u00e9e, ainsi que les actes ou omissions de fournisseurs qu'elle ne pouvait raisonnablement \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n

      13.2 En cas de force majeure, les obligations concern\u00e9es sont suspendues. Si la situation perdure pendant plus de soixante (60) jours cons\u00e9cutifs, chacune des parties peut r\u00e9silier par \u00e9crit la partie concern\u00e9e du Contrat, sans indemnit\u00e9. Les montants vers\u00e9s pour les Produits non encore livr\u00e9s sont rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Article 14 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      14.1 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux produits, conceptions, mod\u00e8les 3D et dessins de Northland Velo appartiennent \u00e0 Northland Velo ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et ne sont pas c\u00e9d\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

      14.2 Lorsqu\u2019un Client ach\u00e8te un Produit, il acquiert la propri\u00e9t\u00e9 de cet article physique ainsi qu\u2019une licence non exclusive et personnelle lui permettant de l\u2019utiliser conform\u00e9ment \u00e0 sa destination. Le Client n\u2019est PAS autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, copier, imprimer en 3D, num\u00e9riser, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse ou fabriquer des copies des cr\u00e9ations de Northland Velo, ni \u00e0 vendre, distribuer ou exploiter commercialement de quelque mani\u00e8re que ce soit la cr\u00e9ation incorpor\u00e9e dans un Produit.<\/p>\n\n\n\n

      14.3 Le Client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le nom, le logo ou les images de Northland Velo \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

      Article 15 \u2014 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et vie priv\u00e9e<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      15.1 Northland Velo traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable, afin de g\u00e9rer les commandes, les paiements, les livraisons, les garanties et ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

      15.2 La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Northland Velo, qui pr\u00e9cise les donn\u00e9es trait\u00e9es et les droits du client, est disponible sur northlandvelo.eu\/. En passant commande, le client confirme en avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n

      Article 16 \u2014 R\u00e9clamations, r\u00e8glement des litiges, droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      16.1<\/strong> 16.1 Les r\u00e9clamations concernant un produit ou une commande peuvent \u00eatre envoy\u00e9es, accompagn\u00e9es d'une description d\u00e9taill\u00e9e, \u00e0 l'adresse info@northlandvelo.com. Northland Velo s'efforce d'apporter une r\u00e9ponse de fond dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ; si un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire, la soci\u00e9t\u00e9 indiquera la date \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse compl\u00e8te pourra \u00eatre attendue. 16.2<\/strong> 16.2 Si une r\u00e9clamation n\u2019est pas r\u00e9solue dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 la clause 16.1, les parties peuvent convenir de tenter de r\u00e9gler le litige par voie de m\u00e9diation avant de saisir les tribunaux. La m\u00e9diation est facultative et n\u00e9cessite l\u2019accord des deux parties ; elle n\u2019affecte en rien le droit du Client de porter le litige devant le tribunal comp\u00e9tent \u00e0 tout moment, et ne suspend ni ne raccourcit aucun d\u00e9lai l\u00e9gal. 16.3<\/strong> 16.3 Au-del\u00e0 de la m\u00e9diation volontaire vis\u00e9e \u00e0 la clause 16.2, Northland Velo n\u2019est pas tenue de participer \u00e0 un mode alternatif de r\u00e9solution des litiges devant un organisme de r\u00e8glement des litiges de consommation et ne le fait pas. Un client r\u00e9sidant en Belgique peut n\u00e9anmoins soumettre un litige extrajudiciaire au Service de m\u00e9diation pour le consommateur (Consumentenombudsdienst \/ Service de m\u00e9diation pour le consommateur), Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (consumentenombudsdienst.be). Un client r\u00e9sidant ailleurs dans l\u2019UE peut s\u2019adresser \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glement des litiges de consommation comp\u00e9tent dans son pays de r\u00e9sidence et, pour les litiges transfrontaliers, au r\u00e9seau des Centres europ\u00e9ens des consommateurs (ECC). 16.4<\/strong> Dutch law governs the Agreement and these Terms. Where the Customer is resident in another EU country, this choice does not deprive the Customer of the protection of the mandatory consumer-law provisions of their country of residence (Article 6 of the Rome I Regulation). 16.5<\/strong> Un client qui est un consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019UE peut intenter une action contre Northland Velo soit devant le tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent (Rechtbank Zeeland-West-Brabant, \u00e0 Middelburg), soit devant les tribunaux de son lieu de r\u00e9sidence, et ne peut \u00eatre poursuivi par Northland Velo que devant les tribunaux de son lieu de r\u00e9sidence (articles 17 et 18 du r\u00e8glement Bruxelles I bis). 16.6 Lorsque le client r\u00e9side en dehors de l\u2019UE, le droit n\u00e9erlandais s\u2019applique, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du pays de r\u00e9sidence du client qui s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du choix de la loi applicable ; les litiges peuvent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal n\u00e9erlandais comp\u00e9tent (Rechtbank Zeeland-West-Brabant, situ\u00e9 \u00e0 Middelburg).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

      Article 17 \u2014 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      17.1 Si une disposition s'av\u00e8re nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition nulle est remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objectif.<\/p>\n\n\n\n

      17.2 Le fait que Northland Velo n'ait pas fait valoir une disposition \u00e0 une occasion donn\u00e9e ne constitue pas une renonciation \u00e0 son droit de la faire valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

      17.3 Northland Velo se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. La version en vigueur au moment de la conclusion d'un Contrat s'applique \u00e0 ce dernier ; les modifications n'ont aucune incidence sur les Contrats d\u00e9j\u00e0 conclus, sauf disposition contraire de la loi.<\/p>\n\n\n\n

      17.4 Les notifications sont effectu\u00e9es par \u00e9crit, y compris par courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es en dernier lieu.<\/p>\n\n\n\n

      Annexe 1 \u2014 Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      (Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat. Il ne s'applique pas aux produits fabriqu\u00e9s sur commande, tels que les articles imprim\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

      To: Northland Velo NL, Benjamin Parke, Elmarestraat 42, 4508AB Waterlandkerkje, the Netherlands \u2014 info@northlandvelo.com<\/p>\n\n\n\n

      I\/We (*) hereby give notice that I\/We (*) withdraw from my\/our (*) contract of sale of the following goods (*):<\/p>\n\n\n\n

      \u2014 Ordered on (*)\/received on (*): ____________________<\/p>\n\n\n\n

      \u2014 Name of consumer(s): ____________________<\/p>\n\n\n\n

      \u2014 Address of consumer(s): ____________________<\/p>\n\n\n\n

      \u2014 Signature of consumer(s) (only if this form is on paper): ____________________<\/p>\n\n\n\n

      \u2014 Date: ____________________<\/p>\n\n\n\n

      (*) Delete as appropriate.<\/em><\/p>\n\n\n

      \n\t\t\t

      Alternative Dispute Resolution in accordance with Art. 14 (1) ODR-VO and \u00a7 36 VSBG:<\/h3>\n\t\nWe are in principle prepared to participate in an extrajudicial arbitration proceeding.<\/div>\n\n\n\n

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      Northland Velo NL \u2014 Webshop Online sales to consumers \u2014 version June 2026 Northland Velo has made every effort to ensure an accurate translation of the Terms of Service. In the event of a discrepency, the english version prevails. Article 1 \u2014 Who Northland Velo is These General Terms and Conditions (the \u201cTerms\u201d) apply to … <\/p>\n

      Lire la suite de\u00ab\u00a0Terms of Service\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11536","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11536"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12999,"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11536\/revisions\/12999"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/northlandvelo.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}